IBAN BE79 2710 0880 7733 BIC GEBABEBB Tél.: 010/88.00.45 Entreprise 0471.971.118 MAX-CIMA sprl
Siège : 16, Place de l’Université B - 1348 LLN.
I.P.I. 501122
LE_COACHING_IMMOBILIER vers 2.39
Entre : La sprl M@X-CIMA détentrice du concept de Coaching immobilier représentée par M.
Gaston BAÔO, IPI 501122, domicilié à 1300 Wavre, désignée ci-après « le coach » ;
email :
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ET Mme. ………………. ….., rue ……. …….. …… …… M. ………………. ….., rue ……. …….. …… …….
Tél : …./…….. - …./…… ........désignée ci-après « le coaché » ;
pour le bien situé sis (ci-après désigné le "Bien"): IDEM………………………………. ………………………………. .............................................................bien cadastré section ..........n° ...................... superficie.................................. Document .......... proposé le …../…./..… à …......……. Le Coaching immobilier est un engagement du coach de fournir des moyens et de proposer des attitudes au coaché afin de lui permettre d'atteindre par lui-même l'objectif qu'il s'est fixé quant à la destination du Bien. En aucun cas, les présentes ne se rapportent à une quelconque activité de courtage. - Irrévocabilité des frais et droit de licence formant une rémunération à caractère de forfait :
Tout Coaching immobilier activé est irrévocablement dû pour mise en œuvre de moyens quant aux frais fixes et droit de licence, et cela indépendamment de l’usage que le coaché en fera ou des effets produits. - Coaching de base : dont l’objectif est l’obtention d’offres unilatérales de tiers.
A- Le coach s’engage à présenter les 3 ACTIONS suivantes au plus tard le ……../……../…….. : PUBLIER l'annonce de vente du bien de manière attrayante et personnalisée sur le Web RASSURER les amateurs grâce au dossier dze JUSTIFICATION de la valeur du Bien ASSURER au propriétaire UN APPUI à chaque instant.
B- Par son accord, le coaché s’engage à prendre sa décision d’activer ou non le Coaching de base en réceptionnant le site personnalisé du bien, et le dossier de justification du prix. En cas d’activation, le coach s’engage alors à les lui livrer, et le coaché à s’acquitter de la rémunération forfaitaire du Coaching de base, facturée au même moment, à savoir : Frais fixes de mise en oeuvre 300EUR + TVA Et un droit de licence de 1.200EUR + TVA Et à chaque demande de prolongation, et la première fois le ...../...../2010 le prix de **300EUR + TVA
A défaut de paiement pour cette date, celle-ci deviendra de plein droit la date du terme de la licence.
Note : Modalités de paiement : exemple : la tva comptant, le solde à la vente et au plus tard dans les 6 mois de facturation.
Ce ............../............../................, fait de bonne foi à ........................ .....……….. à ..............................….....……….. ……..
En autant d'exemplaires que de parties distinctes, ce document comprenant 4 pages dont une recto-verso.
Pour accord, .................................................................................... Pour M@X CIMA sprl. Le Coaché, ...................................................................................... G.BAÔO, gérant.
Les conditions générales de vente imprimées au verso de la page 1- font partie intégrante du présent projet. page 1
En vertu de la loi du 25 mai 1999 (Moniteur belge 23.06.1999) modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et à condition qu’il s’agisse d’une vente conclue au
domicile d’un consommateur particulier sans y avoir été préalablement invité, il est appliqué sur le présent contrat la clause de renonciation légale suivante :
Le commettant a le droit de renoncer au présent contrat sans frais et sans indication de motif, pendant 7 jours ouvrables après la conclusion des
présentes, le cachet de la poste faisant foi, à défaut la date de confirmation d’annulation du coach.
Verso de la page 1
- Conditions générales de louage de services :
- À l’activation du Coaching, les frais fixes des services en cours et le droit de licence sont toujours dus pour mise en œuvre de moyens. Les modalités particulières priment sur les conditions générales.
- Par défaut, toute facture est payable sur présentation au grand comptant net sans escompte.
Si une échéance sur facture devait être consentie, elle ne s’appliquera jamais sur le montant de la TVA.
Toute échéance particulière convenue sera résolue par la survenance de la conclusion d’une convention avec un tiers dont le bien fait l’objet.
A défaut, le terme des présentes sera de plein droit à 6 mois de la date d’activation.
Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit, à des intérêts moratoires au taux de 1% sur tout mois entamé, calculés sur chaque virement effectué, et cela jusqu'au parfait paiement.
- À tout moment, le coaché peut mettre fin avant terme au Coaching immobilier, sans indemnité à devoir ni remboursement à recevoir.
Quant à la rupture ou à l’opposition d’exécution des conventions par l’une des parties, elle donnera lieu au paiement à la partie lésée d’une indemnité du même montant que les minima applicables au niveau des Coachings en cours, soit le fee pour le Coaching étendu et les frais de mise en œuvre pour le Coaching de base. - Le coach s’interdit d’accepter de détenir la moindre somme d’argent pour compte de tiers.
- Avant tout autre juridiction, tout litige à naître entre parties ou interprétation concernant les présentes, donnera lieu au choix de la partie la plus diligente, à une procédure de Médiation ou d’Arbitrage suivant le règlement de la Chambre de Conciliation, d’Arbitrage et de Médiation en Matière Immobilière de Wavre (CCAI), Place Bosch 17.
Tous les frais d'une procédure d'Arbitrage seront à charge de la partie sanctionnée.
A défaut d’aboutir dans le cadre de la CCAI, seule la juridiction de l’arrondissement de Nivelles est compétente.
Si le coaché habite à l’étranger, il fait élection de domicile dans le bien dont les présentes font l’objet
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